Conditions de vente

RÈGLEMENT D’ACHAT

Ce règlement gère la conclusion des contrats d’achats pour l’achat de marchandises proposées sur les pages Internet à l’adresse WWW.SPEEDYLAMPS.FR, les conditions de fourniture des marchandises, les possibilités de résiliation de contrat, les responsabilités de garantie du vendeur et la façon de faire valoir ses droits à la garantie.

I. Informations et enregistrement

Gestionnaire et vendeur: société commerciale Speedylamps.cz spol. s r.o. au siège social à Poděbradská 61a/261, Prague, République tchèque, numéro d'identification: 28161912.

Acheteur: chaque visiteur de ces pages peut devenir acheteur, après s’être dûment enregistré et s’il remplit toutes les conditions de ce règlement en passant une commande de marchandise proposée.

Marchandises: ampoules de rechange ( en version ampoule, à décharge et module) pour les projecteurs de tous types.

Inscription: si vous êtes intéressé par l’achat des produits proposés, vous devez vous enregistrer comme acheteur(important pour les conditions de TVA). Le but de l’enregistrement est de collecter les renseignements indispensables pour le respect contractuel des conditions de vente, l’identification du consommateur achetant, principalement pour la fourniture des documents comptables des marchandises demandées.
Les informations que vous nous fournissez ne seront utilisées que dans le but mentionné et ne seront en aucun cas communiquées à de tierces personnes. L’acquisition et le traitement de vos données sont effectués de telle façon à ce qu’elles ne puissent pas être accédées par des personnes non autorisées ou par hasard, leur perte, destruction ou transfert ou tout autre traitement non autorisé. Les personnes de Speedylamps.cz spol. s r.o. qui traitent vos données sont liées par un accord de confidentialité. Les employés du gestionnaire, de la société qui traitent vos données personnelles sont liés par une obligation de confidentialité.
Avant de remplir le formulaire d'inscription: SELECTIONNER VOTRE TVA (sans numeros de TVA intracommunautaire la TVA a 19% est obligatoire).

A) société avec numéro de TVA intra-communautaire (facturation Hors Taxes)
Pour l’enregistrement d’un acheteur en tant que "société avec numéro de TVA intra-communautaire", il est indispensable de mentionner de façon véridique tous les renseignements suivants :

Pseudo
Mot de passe
Nom
Nom de famille
Société
Numéro d'identification SIRET
Numéro de TVA intra-communautaire
E-mail
Téléphone
Adresse
Ville
Code postal

B) société sans numéro de TVA intra communautaire,ou numéro de TVA non valide (facturation avec TVA 19 %)
Pour l’enregistrement d’un acheteur en tant que "société sans numéro de TVA intra-communautaire", il est indispensable de mentionner de façon véridique tous les renseignements suivants:

Pseudo
Mot de passe
Nom
Nom de famille
Société
Numéro d'identification SIRET
E-mail
Téléphone
Adresse
Ville
Code postal

C) autre-particulier (facturation avec TVA 19 %)
Pour l’enregistrement d’un acheteur en tant que personne physique, il est indispensable de mentionner de façon véridique tous les renseignements suivants :

Pseudo
Mot de passe
Nom
Nom de famille
E-mail
Téléphone
Adresse
Ville
Code postal

II. Commande, conclusion du contrat et livraison des marchandises

Commande ferme
En remplissant le formulaire de commande ferme et l’envoyant, le client consommateur accepte la proposition du vendeur de conclusion de contrat d’achat aux conditions reprises dans la proposition et s’engage à accepter les marchandises commandées, qui lui seront livrées selon les conditions conclues et de payer leur prix d’achat.
Le contrat d’achat est conclu à la réception du formulaire dûment rempli du bon de commande à l’adresse e-mail de l’acheteur reprise dans l’enregistrement. La commande ne peut être refusée – non confirmée que si la marchandise n’est plus disponible. Le vendeur se réserve le droit, en cas exceptionnel, de modifier le prix de la marchandise commandée. Dans ce cas, en lieu et place de la confirmation de commande, l’acheteur recevra une nouvelle proposition reprenant la modification de prix et la commande sera conclue par la confirmation du nouveau bon de commande au client, avec la modification de prix du vendeur.
Le bon de commande ferme détermine également la manière de livraison ainsi que le mode de paiement du prix d’achat.

Livraison des marchandises
Les marchandises fournies dans le cadre d’une commande ferme et payées selon le mode de paiement convenu seront livrées au client de la façon convenue, au plus tard endéans 5 jours ouvrables. Les marchandises fournies doivent obligatoirement être acceptées par le client. Par acceptation on entend la signature du bon de livraison, qui accompagnera la marchandise et ensuite la réception physique de la marchandise. Le bon de livraison sera établi par notre fournisseur. Par la signature de ce document, le client confirme avoir dûment inspecté la marchandise et qu’il l’accepte sans défauts apparents. Il s’engage également à payer le prix d’achat, mentionné sur la facture, qui ne peut pas être différent du prix de la marchandise lors de la commande, connu du client. La période de garantie commence au moment de la réception de la marchandise. Avant d’utiliser la marchandise, l’acheteur est tenu de consulter la notice d’utilisation et d’en respecter les directives. La facture pour la marchandise sera fournie séparément au colis et du bon de livraison et peut arriver à une autre date (l’écart entre la livraison de la marchandise et l’arrivée de la facture est généralement d’un maximum de 3 jours).

Conditions de paiement
L’acheteur devient propriétaire de la marchandise au moment de son paiement. L’acheteur peut opter pour le mode de paiement suivant:

par virement bancaire – lors du premier achat, une facture d’acompte sera envoyée au client dans les 24 heures par e-mail (en format PDF). La marchandise sera envoyée à l’acheteur dès qu’elle est payée.
par carte bancaire

III. Possibilités de résiliation

Résiliation de contrat - produits commandés par erreur
L’acheteur a le droit de résilier le contrat d’achat endéans 7 jours suivant la réception de la marchandise. La résiliation écrite envoyée à l’adresse de livraison du vendeur (Speedylamps.cz spol. s r.o., Poděbradská 61a/261, 190 00 Prague, République tchèque) dans le délai légal prévu pour la résiliation annule le contrat à dater du début et les parties contractuelles sont tenues de retourner tout ce qu’elles ont reçu selon le contrat. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage original, non endommagées et complètes, y compris les accessoires, le bon de garantie et la notice d’utilisation. Le prix d’achat de la marchandise sera remboursé endéans 14 jours suivant la reception de la marchandise, par un virement bancaire vers le compte mentionné dans l’enregistrement ou la résiliation du contrat. Des frais de restockage d'une valeur jusqu´à 25% s'appliquent.

IV. Responsabilités de défauts

Responsabilités pour les défauts des marchandises
Le vendeur garantit au client que la marchandise fournie au moment de la réception par le client correspond au contrat d’achat, et qu’elle est sans défauts. Cela veut dire que le vendeur garantit que la marchandise est de qualité et a des caractéristiques d’utilisation correspondant à la proposition. Si la marchandise ne correspond pas au contrat d’achat lors de la réception, l’acheteur a droit à ce que le vendeur mette la marchandise dans l’état correspondant au contrat d’achat ou au remplacement de la marchandise, selon les exigences de l’acheteur. Si cela s’avère impossible, l’acheteur peut exiger une réduction du prix d’achat ou résilier le contrat.

! AVERTISSEMENT : les lampes de projecteurs ont une durée de vie limitée renseignée par le fabricant. Par exemple, pour les lampes HITACHI, le fournisseur renseigne un maximum de 2 000 heures ou 6 mois d’utilisation, selon ce qui se présente en premier.
Les défauts causés par le dépassement de la durée de vie des lampes de projection sont des défauts d’usure normale de la marchandise et ne peut pas être considéré comme un défaut de garantie et le vendeur ne peut pas en être tenu responsable.

Garantie
Le vendeur couvre les défauts de la marchandise, qui se présentent après la réception de la marchandise dans le délai de garantie légal, qui commence au moment de la réception de la marchandise par l’acheteur. La garantie ne couvre pas l’usure causée par l’utilisation normale. Une durée de vie plus courte de la marchandise ou de ses composants ne peut pas être considérée comme un défaut de la marchandise et n’est pas couverte par la garantie. Le client sera prévenu d’une éventuelle durée de vie plus courte et cela sera clairement notée dans la notice d’information et répétée sur le bon de garantie. Le vendeur renseigne de cette façon la durée de vie individuelle des ampoules à décharge des projecteurs. La garantie est attribuée sous forme de facture, qui fait également office de bon de garantie. Elle est fournie séparément – voir < fourniture de la marchandise >.
Si un défaut réparable se présente durant le délai légal de garantie et que l’acheteur fait valoir ses droits de garantie par une lettre de réclamation envoyée avec la marchandise au vendeur, ainsi qu’une copie de la facture à l’adresse de livraison de Speedylamps.cz spol. s r.o., Poděbradská 61a/261, Prague, République tchèque, le vendeur est dans l’obligation d’éliminer le défaut sans délais inutile. L’acheteur peut exiger le remplacement de la marchandise ou de ses éléments défectueux uniquement si cela n’est pas exagéré par rapport à l’ampleur du défaut. Si la méthode mentionnée ne peut être respectée, l’acheteur peut exiger une réduction substantielle du prix d’achat ou résilier le contrat.
S’il s’agit d’un défaut irréparable, qui empêche l’utilisation normale de la marchandise, l’acheteur a droit à son remplacement ou à la résiliation du contrat. Le vendeur a les mêmes droits, dans le cas où le défaut peut être éliminé mais l’acheteur ne peut pas utiliser la marchandise normalement après un défaut répétitif, après réparations ou pour un nombre de défauts élevé.

S’il s’agit d’un autre défaut, non réparable mais qui ne nécessite pas le remplacement de la marchandise, l’acheteur aura droit à une réduction substantielle du prix d’achat ou pourra résilier le contrat.

Un défaut survenu par un montage non professionnel ou toute autre utilisation non professionnelle de la marchandise ne sera pas considéré comme un défaut de la marchandise et n’implique pas la responsabilité du vendeur. Le vendeur insiste sur la nécessité impérative du respect de la notice d’utilisation durant l’emploi des la marchandise.

La durée de réparation de la marchandise, depuis la réception de la réclamation écrite du défaut de la marchandise, jusqu’au retour de la marchandise au client n’est pas comptée de garantie. Le vendeur délivre au client un rapport de réparation, le temps de réparation et la confirmation du droit de garantie.

Lors du remplacement de la marchandise ou de ses pièces sous garantie, le délais de garantie commence au moment de la réception de la nouvelle marchandise.

Le droit de responsabilité d’un défaut aux marchandises couvert par la garantie doit être réclamé par le client durant la durée de la garantie. Le droit de couverture par la garantie est perdu s’il n’a pas été réclamé durant la durée de garantie.

La garantie ne couvre pas les défauts causés par l’acheteur. La condition de validité de la garantie est confirmée par la présence des sceaux de protection non abîmés, prouvant que l’appareil n’a pas été détérioré par une intervention non professionnelle.